Déposée le 24 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DA&T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DEBITMETRIE A&T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-01 du 7 janvier 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DA&T domicilié(e) Zone Industrielle du Revol, 246 rue M. Pagnol - 84240 - LA TOUR D'AIGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 828 625 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DA&T, M. BORDES Claude domicilié(e) 246 rue M. Pagnol - 84240 - LA TOUR D'AIGUES - France.
La marque DEBITMETRIE A&T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DA&T, SAS - Zone Industrielle du Revol, 246 rue M. Pagnol - 84240 - LA TOUR D'AIGUES - France - SIREN 413828625
DA&T, M. BORDES Claude - 246 rue M. Pagnol - 84240 - LA TOUR D'AIGUES - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-39
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20
Errata - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2009 n°2422582 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-10
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2019 n°2727892 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2019-10-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques de mesurage et de contrôle. Recherche scientifique et industrielle.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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